Avocats pour entreprises numériques · Valence, Espagne · ES · EN · FR
Du jugement juridique pour ce que vous êtes sur le point de lancer.
Nous conseillons les fondateurs et les entreprises numériques sur ce que le droit espagnol et européen exige avant la mise sur le marché : mentions légales, protection des données, faisabilité réglementaire, société et associés. Prix et délai par écrit.
Réponse sous un jour ouvré.
Par où commencer
Où en est votre projet ?
Je lance un site, une app ou un SaaS
Mentions légales, cookies, conditions et contrats, prêts à publier.
dès 650 €Mon modèle est-il légal en Espagne ?
Rapport réglementaire : licences, risques et feuille de route avant d’investir.
dès 450 €Je traite des données d’utilisateurs
Un vrai RGPD : registre, sous-traitants, transferts et droits.
dès 290 €Je veux créer la société
SL espagnole via CIRCE ou sur mesure, et comptabilité pour sociétés numériques.
dès 850 €Nous sommes plusieurs associés
Pacte avec vesting, sorties et contrôle, avant d’en avoir besoin.
sur propositionJe prépare une levée de fonds
Notes convertibles, term sheet et closing.
Ce que nous faisons
Trois produits, un parcours
D’abord vous savez si votre modèle est légal. Ensuite nous le mettons en conformité. Puis nous le maintenons ainsi pendant qu’il grandit.
- 01
Rapport réglementaire
Carte réglementaire de votre modèle, licences nécessaires, risques et feuille de route. Variantes fintech, santé, IA et marketplaces.
- 02
Mentions légales et contrats
Mentions légales, confidentialité, cookies, conditions d’utilisation ou de vente, contrat SaaS et accord de sous-traitance. Par niveaux, selon votre produit.
- 03
Maintenance de conformité
Revue trimestrielle, alertes réglementaires, évolutions du produit et traitement des demandes des utilisateurs. Pour ne plus repartir de zéro.
Notre méthode
Sans surprise, par écrit
Parlez-nous de votre produit
Un court formulaire ou un appel de 15 minutes. Deux ou trois phrases suffisent pour commencer.
Proposition sous 24 heures
Périmètre, livrables, délai et prix ferme. Vous décidez en connaissance de cause.
Livraison et accompagnement
Des documents prêts à publier ou à signer, expliqués. Et une maintenance si vous voulez qu’ils restent à jour.
Qui signe
Luis Soto Navarro
Associé Fondateur
• Droit Commercial
• Droit des Startups
• Droit Civil
• Droit Procédural
Miriam Moreno
Conseillère Fiscale, du Travail et Comptable
• Conseil Fiscal
• Gestion du Personnel
• Comptabilité
• Déclarations Fiscales
José Antonio López Cárdenas
Directeur Technique (CTO)
• Plus de 10 ans de conseil aux startups et création des siennes
• Développement web et plateformes
• Gestion technologique et conseiller IT pour les clients
Avec qui nous travaillons
Des fondateurs qui lancent des produits numériques
Mentions légales, contrat SaaS et accord de sous-traitance pour une plateforme de gestion vendue aux entreprises en Espagne et dans l’UE.
Rapport réglementaire sur les données de santé et la qualification de dispositif médical avant le lancement du pilote.
Constitution, pacte d’associés avec vesting et conditions de la plateforme pour une marketplace de services.
Cas réels, décrits sans identifier le client. Logos et avis publiés avec autorisation expresse.
Outil gratuit
Calculateur de dilution
Simulez votre levée : ce que vous cédez, ce qui reste à chaque associé et l’effet d’une note convertible. Sans inscription.
Questions fréquentes
Combien ça coûte et quand est-ce livré ?
Chaque produit a un prix et un délai publiés : mentions légales dès 390 €, rapport réglementaire dès 650 €, constitution dès 290 €. La proposition, reçue sous 24 heures, indique le prix ferme pour votre cas.
Pourquoi ne pas utiliser un générateur de mentions légales ?
Un générateur remplit un modèle avec votre nom. Nous lisons votre produit : quelles données vous traitez, à qui vous vendez, dans quels pays, quelle passerelle de paiement vous utilisez. Ce que l’autorité espagnole sanctionne se trouve presque toujours dans cette différence.
Travaillez-vous avec des entreprises hors de Valence ?
Oui. La plupart de nos clients sont à Madrid, Barcelone et hors d’Espagne. Nous travaillons en visioconférence et par e-mail, en espagnol, anglais et français.
Que comprend la maintenance mensuelle ?
Revue trimestrielle de vos textes, alertes lorsqu’une règle qui vous concerne change, mise à jour lorsque votre produit évolue et traitement des demandes de droits de vos utilisateurs. Dès 90 € par mois.
Et si mon modèle n’est pas viable ?
Nous vous le disons dans le rapport, avec les alternatives : quoi changer dans le modèle, quelle licence demander ou quel partenaire régulé il vous faut. C’est tout l’intérêt de faire le rapport avant d’investir.
Parlez-nous de votre produit
Deux ou trois phrases suffisent. Nous répondons avec une proposition à prix ferme sous un jour ouvré.
Proposition écrite
Périmètre, délai et prix ferme avant de commencer
Réponse rapide
Nous répondons en moins de 24 heures
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